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Handicap : travail en milieu ordinaire

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations…​) et du secteur public du marché du travail «classique» . Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

De quoi s’agit-il ?

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations…​) et du secteur public du marché du travail «classique» .

Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé dont font partie, par exemple, les établissements et services d’aides par le travail (Ésat) .

Qui est concerné ?

Vous pouvez intégrer le milieu ordinaire de travail et bénéficier de mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Comment intégrer le milieu ordinaire de travail ?

Vous devez faire votre demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Auvergne-Rhône-Alpes

Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or (21)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Jura (39)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nièvre (58)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Saône-et-Loire (71)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Territoire-de-Belfort (90)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Bretagne

Ille-et-Vilaine (35)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Centre-Val de Loire

Loiret (45)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Grand Est

Ardennes (08)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Aube (10)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Marne (51)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Marne (52)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Moselle (57)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haut-Rhin (68)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vosges (88)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Hauts-de-France

Aisne (02)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Oise (60)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Île-de-France

Hauts-de-Seine (92)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Val-de-Marne (94)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nouvelle-Aquitaine

Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Occitanie

Aude (11)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gers (32)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Tarn (81)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Maine-et-Loire (49)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Mayenne (53)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vendée

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide ensuite de vous orienter vers le milieu ordinaire de travail en fonction de vos capacités et besoins.

Quel est votre statut ?

Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l’entreprise.

Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

Quelles mesures doit vous proposer votre employeur ?

Votre employeur doit prendre les mesures appropriées pour adapter votre poste.

Pour cela, il doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

Le médecin du travail peut notamment proposer une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail

  • Aménagement du temps de travail

Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître ses raisons.

En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l’unité territoriale de la Dreets dont dépend l’entreprise.

Quelle rémunération pouvez-vous toucher ?

Votre salaire est au minimum égal au salaire minimum de croissance (Smic) .

Licenciement

Vous pouvez être licencié uniquement sur déclaration du médecin du travail et si votre employeur est dans l’impossibilité d’assurer votre reclassement.

À savoir

si vous considérez avoir subi un licenciement abusif, vous pouvez notamment contacter le Défenseur des droits .

En cas de licenciement, vous bénéficiez d’une durée de préavis de licenciement correspondant au double de la durée fixée pour les autres salariés , dans la limite de 3 mois.

Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir une durée de préavis supérieure à ces 3 mois.

Direction de l’information légale et administrative

22/10/2021

Questions / réponses

Comment faire si

A voir aussi :

Définitons

Convention collective : Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d’employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d’activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.

Accord collectif : Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)

Abréviations

Dreets : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)

Pour en savoir plus

Références